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Le « cautionnement » est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée « LA CAUTION » s’engage à l’égard d’une troisième dite « le bénéficiaire du cautionnement » à payer la dette du débiteur principal dite « la personne cautionnée », pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements.
La caution rassure et sécurise les partenaires de l’entreprise : clients, fournisseurs, sous-traitants, organismes professionnels
Elle garantit les entreprises dans le cadre des appels d’offres ; l’entreprise requiert cette caution pour pouvoir soumissionner à un marché. Cette caution est destinée à garantir la solvabilité et la technicité des entreprises qui soumissionnent. La caution devient caduque si le soumissionnaire n’est pas adjudicataire, l’original de la caution doit alors être retourné à l’établissement financier (la banque ou la compagnie d’assurances).
Elle permet à l’entreprise de disposer d’un acompte (avance de démarrage) fait par le bénéficiaire (l’administration) lorsque les dispositions du contrat de marché le prévoient.
Elle est destinée à garantir que les travaux seront menés à bonne fin. C’est une garantie contractuelle d’indemnisation : elle vise à dédommager le bénéficiaire de la mauvaise exécution du contrat de marché.
Elle permet à l’entreprise de disposer de la retenue de garantie dont la norme est fixée à 5% du marché. La caution retenue de garantie est généralement requise dès la signature du contrat, elle reste valable jusqu’à la réception provisoire (ou définitive : partie technique du matériel) des travaux.
