ASSURANCE CAUTION

Le « cautionnement » est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée « LA CAUTION » s’engage à l’égard d’une troisième dite « le bénéficiaire  du cautionnement» à payer la dette du débiteur principal dite « la personne cautionnée », pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements.

 

La caution rassure et sécurise les partenaires de l’entreprise : clients, fournisseurs, sous-traitants, organismes professionnels

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La caution de soumission

Elle garantit les entreprises dans le cadre des appels d’offres ; l’entreprise requiert cette caution pour pouvoir soumissionner à un marché. Cette caution est destinée à garantir la solvabilité et la technicité des entreprises qui soumissionnent. La caution devient caduque si le soumissionnaire n’est pas adjudicataire, l’original de la caution doit alors être retourné à l’établissement financier (la banque ou la compagnie d’assurances)
La caution d’avance de démarrage

Elle permet à l’entreprise de disposer d’un acompte (avance de démarrage) fait par le bénéficiaire (l’administration) lorsque les dispositions du contrat de marché le prévoient.
La caution de bonne fin d’exécution

Elle est destinée à garantir que les travaux seront menés à bonne fin. C’est une garantie contractuelle d’indemnisation : elle vise à dédommager le bénéficiaire de la mauvaise exécution du contrat de marché.
La caution de retenue de garantie

Elle permet à l’entreprise de disposer de la retenue de garantie dont la norme est fixée à 5% du marché. La caution retenue de garantie est généralement requise dès la signature du contrat, elle reste valable jusqu’à la réception provisoire (ou définitive : partie technique du matériel) des travaux.